Politique de confidentialité

Politique de confidentialité (standard RGPD)

Sécurité et protection des données personnelles

Design your privacy

Avertissements

Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L’outil se base sur des informations fondées sur

l’analyse professionnelle du cabinet en matière de conformité RGPD. Toutefois, la conformité étant un

processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et

ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document généré est considéré

comme une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des

informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité

commerciale propre. L’utilisation et l’exploitation de l’outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos

risques et périls.

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données

suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles

pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité

réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en

cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession

d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer

avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion

des comptes clients

• un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;

le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations

et du service après-vente

la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des

personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas

conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines

raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé

des personnes)

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos

Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce

qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à

des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et

publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service

pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont

vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres

Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que

vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne

procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales

Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par

adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres

personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez

télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances

sur notre réseau ou pour permettre à d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous

proposer des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre

carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des

offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre incitative, nous sommes susceptibles

de partager votre identifiant électronique.

Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du service

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons

être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en

temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions

relatives à la géolocalisation.

Géolocalisation à des fins de croisement

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d’identifier les

points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du service afin de vous présenter

le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier

1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver

les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de

vous présenter de profil des autres Utilisateurs.

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)

Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons

à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6

janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de

désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces

informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle,

configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture

des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des

fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer

continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée

nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées

sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13

mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité

du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée

à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à

l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des

pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre

des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure

de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas

que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les

cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités

visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du

temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée

prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du

compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités

décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins

exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la

durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées

est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout

moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans,

vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront

supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par

le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux

présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement

préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin

de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux,

de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous

concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour

conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et

préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne

peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance

de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union

européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de

manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas

baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir

votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et

notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de

la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable

de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la

compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action

relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un

professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de

ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront

être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant

sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la

possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.